Que doit contenir la BDES ?

BDES

En France, toutes les entreprises de plus de 50 salariés sont dans l’obligation de tenir une BDES, soit une Base de Données Economiques et Sociales, appelée aussi parfois BDU pour Base de Données Unique. Les informations qu’elle contient doivent être en permanence à disposition des représentants du personnel. Elles concernent différents aspects de la vie de l’entreprise.

Les rubriques légales d’une BDES

Elles évoluent en même temps que la législation. Actuellement, chaque base de données économiques et sociales doit obligatoirement contenir les informations relatives à :

  • La situation financière et économique de l’entreprise
  • Le détail des investissements en termes social, matériel et immatériel
  • Les dispositions en matière d’égalité professionnelle entre femmes et hommes
  • Les fonds propres et l’endettement de l’entreprise
  • La rémunération des dirigeants et des salariés
  • Les montants attribués aux activités culturelles et sociales
  • La rémunération des actionnaires
  • Les flux financiers à destination de l’entreprise tels que les aides publics ou les crédits d’impôt
  • Les transferts commerciaux et financiers entre les entités d’un groupe quand elles existent

A savoir que les entreprises de plus de 300 salariés doivent fournir davantage d’informations, notamment en ce qui concerne les rémunérations accessoires (les avantages en nature, les primes…), les dépenses en recherche et développement quand il y en a, les conditions d’exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité…

Des données complètes et à jour

Chaque entreprise française de plus de 50 salariés doit donc tenir une BDES, laquelle doit être complète et à jour. Des logiciels existent sur le marché pour faciliter cette tâche. A savoir qu’en cas de non-conformité, le CE peut saisir le TGI pour obliger l’employeur à rendre disponibles les informations et à les mettre à jour. En cas d’absence de BDES ou de non-respect de la législation, il est passible d’une peine de prison et d’une amende de 7 500 € pour délit d’entrave.

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